Université de Sousse

Documents Administratif

Les responsables de l'accès à l'information:

    • Responsable de l’accès à l’information: Mr Naceur Aouani
    • E-mail : Naceur.Aouani@uc.rnu.tn
    • Adjoints en charge de l’accès à l’information : Mr Wissem Achour/ Mme Wassila Belkacem
    • E-mail : wissem.achour@ymail.com / belkacemwassila@gmail.com
Contact:

    • Tel : (+216) 73 368 000/ (+216) 73 368 129
    • Fax : (+216) 73 368 126
    • Adresse : Rue khalifa karoui sahloul 4 sousse

Textes juridiques:

    • Article 32 de la constitution Tunisienne : L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information
    • Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
    • Circulaire n°19 du 18 mai 2018 portant droit d'accès à l'information
    • Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.
    • Circulaire n°25 du 5 mai 2012 portant à l'accès aux documents administratifs
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